Historique

et textes officiels

 

Le mot "adaptation" apparaît dans les textes pour la 1ère fois en 1970. "Intégration

des handicapés dans la société" en 1975. Il faut attendre 1977 pour que l'on parle de "soutien

scolaire" et 1982 de "intégration individuelle". Les "classes d'adaptation ouvertes"

datent de 1985, les "postes d'adaptation ouverts" (E) de 1988.

Quant aux RASED, ils naissent en 1990, les CLIS en 1991 et les UPI au collège en 1996 !.

 

On le voit, ces idées, cette volonté sont très récentes. Les habitudes et conceptions,

elles, remontent beaucoup plus loin dans le temps. Il n'est donc pas étonnant de rencontrer

réticences, incompréhensions et critiques (de moins en moins bien sûr !) dans la

réalisation de ces nouvelles tâches que nous avons choisi d'accomplir…

Texte

Date

Sujet

Référence 

Loi

15/04/1909

Ecoles et classes de perfectionnement pour arriérés.

RLR 516.4

Décret

07/01/1959

Protection sociale de l'enfance en danger.

59.100

Circulaire

09/02/1970

Prévention des inadaptations. Classes d'adaptation.

BO n°8.70

Circulaire N° 443

16/03/1972

Lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et adolescents.

J.O 21/04/72

Circulaire 76.156

22/04/1976

Composition et fonctionnement des CDES et CCPE, CCSD.

B.O n°18 06/05/76

Circulaire

25/05/1976

La prévention. Aides.

BO n°22. 76

Circulaire 82.048

29/01/1982

Mise en œuvre d'une politique d'intégration des handicapés.

BO n°5 04/02/82

Circulaire

29/01/1983

Mise en œuvre d'actions de soutien.

BO n°8 .83

Circulaire 83.13

18/03/1983

Enfants en danger et victimes de sévices ou délaissement.

BO

Circulaire 83.241

24/06/1983

Enfants victimes de mauvais traitements ou de délaissement.

BO

Décret 87. 415 et Arrêté

15/06/1987

Création du CAAPSAIS. Organisation de l'examen, options et programmes.

RLR 723.3b BO n°27 09/07/87

Arrêté

07/01/1988

Option G.

BO n°6 11/02/88

Arrêté

09/01/1989

Nomenclature OMS des déficiences, incapacités, désavantages.

BO n°8 23/02/89

Arrêté MEN 89.50566 A

30/10/1989

Etablissements et services d'éducation spécialisés (IME, SESSAD)

BO n°45 14/12/89

Circulaires

06/02/1989 20/03/1990

SES. SEGPA.

BO n° 7 et 13. 90

Circulaire

25/01/1990

Mesures en faveur des enfants ayant des difficultés de langue orale et écrite.

B0 n°6. 90

Circulaire 90.082

09/04/1990

Mise en place et organisation des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté (RASED).

BO n°6 19/04/90

Circulaire 90.083

10/04/1990

Missions des psychologues scolaires.

BO n°6 19/04/90

Circulaire 91.302

18/11/1991

Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

BO n°3 16/01/92

Circulaire 91.303

18/11/1991

Scolarisation des enfants malades.

BO n°3 16/01/92

Circulaire 91.304

18/11/1991

Intégration des enfants handicapés dans les CLIS.

BO n°3 16/01/92

Circulaire

22/07/1993

Accueil des enfants atteints de troubles de la santé.

BO n°29. 93

Circulaires 95. 124 et 125

14/05/95 et 17/05/95

Intégration scolaire au collège. UPI.

BO n°21 25/05/95

Décret

25/04/1997

Rénovation du CAAPSAIS (référentiels).

BO n°8 05/97